Évaluation

Évaluations

L'Évaluation Technique Européenne (ETE) a été mise en place par le Règlement Produits de Construction (règlement (UE) n°305/2011). L'ETE succède progressivement aux Agréments Techniques Européens (ATE). Les ATE en cours de validité peuvent être utilisés par les fabricants en tant qu'ETE pour établir la déclaration de performance et marquer CE les produits conformes.

L'ETE est délivrée par un organisme d'évaluation technique, à la demande d'un fabricant, sur la base d'un document d'évaluation européen élaboré en amont. Si ce document d'évaluation européen existe, l'organisme d'évaluation technique l'utilise comme référentiel pour réaliser l'ETE. Sinon, en coordination avec les autres organismes d'évaluation technique compétents, il doit en premier lieu développer ce document d'évaluation européen. Ce document est élaboré et adopté au sein de l'EOTA.

Évaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'ETE est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.

Guides d'agrément technique et Documents d'évaluation européenne

Les guides d'agrément technique (ETAG - European Technical Approval Guidelines) et les documents d'évaluation européenne (EAD - European Assessment Documents) sont consultables sur le site de l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment)

Demander une ETE

Le fabricant recense les caractéristiques essentielles qu'il souhaite communiquer dans sa déclaration de performance et dans le cadre de son marquage CE. Il convient avec l'organisme d'évaluation technique de la portée de sa demande ainsi que des conditions contractuelles et, le cas échéant, identifie toute donnée confidentielle.

Il constitue un dossier technique qui énonce au moins la définition technique précise du produit, son(ses) usages prévus, le(s) principe(s) de fabrication et de maîtrise de la constance des performances, et les éléments de démonstration des performances à déclarer.

L'organisme d'évaluation technique évalue toutes ces données ainsi que tous les éléments de démonstrations complémentaires qui sont produits en justification : essais, calculs…, et établit un rapport d'évaluation.

En fonction des résultats obtenus, il délivre l'Evaluation Technique Européenne correspondante et relative au produit pour l'usage(s) prévu(s).

Contactez l'expert par famille de produits

Maçonnerie Philippe LEBLOND
Structures tridimensionnelles, ouvrages de fondation et d'infrastructure Anca CRONOPOL
Planchers, murs et accessoires de plancher David HENRIQUES
Façade légère et panneau sandwich Aurélie BAREILLE

Bardage rapporté translucide, vêtage et vêture Aziz DIB

Baies et vitrages Hubert LAGIER
Isolation extérieure avec enduit et produits connexes Christine GILLIOT
Solaire thermique et récupération d'énergie par vecteur eau Coralie NGUYEN
Photovoltaïque Coralie NGUYEN
Combustion, ventilation et systèmes par vecteur air Cédric NORMAND
Couverture Valérie WESIERSKI
Etanchéité de toitures-terrasses, parois enterrées et cuvelage Stéphane GILLIOT
Produits et procédés spéciaux d'isolation Salem FARKH
Cloisons, doublages et plafonds Florent LYON
Revêtements de sol et produits connexes Gilbert FAU
Procédés pour la mise en œuvre des revêtements Christine GILLIOT
Canalisations pour le sanitaire et le génie climatique Philippe PIED
Réseaux et épuration Abdel Kader LAKEL
Traitement des eaux Thibaud ROUSSELLE
Silver economy et accessibilité Coralie NGUYEN

Fin mars 2017 :
le site CSTB Évaluation évolue

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