Évaluation

Évaluations

Il arrive que l'industrie propose un matériau ou un semi-produit innovant qui n'a pas de destination précise dans le bâtiment, mais qui interviendra comme constituant de divers produits, procédés ou équipements entrant dans le domaine de plusieurs Groupes Spécialisés.

Pour pouvoir formuler les Avis Techniques demandés pour ces produits, procédés ou équipements, les Groupes Spécialisés ont besoin de connaître les propriétés attribuables au matériau ou semi-produit nouveau. Mais ils n'ont pas nécessairement la compétence indispensable pour évaluer ces propriétés (de durabilité, par exemple). D'autre part, l'exigence de cohérence impose que les divers Groupes Spécialisés aient les mêmes bases de travail. C'est pourquoi, dans un tel cas, il est demandé à un Groupe Spécialisé compétent ou à un Groupe ad'hoc de procéder, sur le matériau ou semi-produit nouveau, à une évaluation destinée principalement à constituer la base de travail commune, dont auront besoin les Groupes Spécialisés éventuellement concernés.

Les ETPM sont publiées. Il doit être spécifié dans le texte de l'évaluation la phrase ci-dessous rappelant la portée de celle-ci et évitant ainsi qu'il en soit fait des usages abusifs ou inappropriés.

« Cette Évaluation Technique de Produits et Matériaux, du fait qu'elle ne vise qu'à déterminer des caractéristiques intrinsèques d'un produit ou d'un matériau, n'a pas de valeur d'Avis Technique au sens de l'arrêté modifié du 21 mars 2012. Elle ne dispense pas de vérifier l'aptitude du produit ou matériau à être incorporé dans un ouvrage déterminé, par consultation de documents de référence de l'application considérée (NF-DTU, Avis Techniques, …). »

Evaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'ETPM est une démarche volontaire.

Demander une ETPM

Démarche de demande d'ETPM

Les règles de confidentialité de l'ETPM sont identiques à celles applicables à la procédure d'Avis Technique.

Prix, délai, durée de validité de l'ETPM

Cette procédure, d'application assez rare, nécessite un travail qui varie beaucoup d'un cas à l'autre. Les frais de formulation sont évalués selon les demandes.

Fin mars 2017 :
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