Évaluation

Prestations réglementaires

Le CSTB propose de réaliser vos déclarations environnementales :

  • FDES selon la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN ;
  • PEP selon le programme PEP ecopassport®.

Cette prestation se déroule en 3 étapes :

1ère étape : Cadrage de l'étude

Définition et validation des produits qui feront l'objet de la déclaration environnementale, de leurs Unités Fonctionnelles, détermination du périmètre de leur cycle de vie.

Identification des données disponibles et de celles à collecter ou à rechercher.

2ème étape : Recueil des données d'inventaire et réalisation de l'Analyse du Cycle de Vie (ACV)

Collecte, par le demandeur et sous sa responsabilité, de toutes les données nécessaires à l'ACV, y compris les données de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants si nécessaire.

Puis, traitement de ces données par le CSTB, via un logiciel ACV adapté aux produits de construction et de décoration, et aux équipements électriques et de génie climatique.

3ème étape : Rédaction de la déclaration environnementale par le CSTB

Selon vos besoins, le Laboratoire des Performances Environnementales du CSTB propose les prestations complémentaires suivantes :

Enregistrement et publication sur le site réglementaire et la base INIES

L'ensemble de la procédure est gérée pour le compte du titulaire de la déclaration environnementale.

Remarque : La publication des déclarations environnementales sur la base INIES n'est pas obligatoire. Cependant, il est rappelé que la mise à disposition d'une déclaration environnementale sur la base INIES, sur un site web, sous forme papier, etc. est assimilable à une communication environnementale au sens du décret n°2013-1264 du 23 décembre 2013, et que par conséquent elle doit s'accompagner du dépôt de la déclaration sur le site réglementaire.

Établissement du cadre de validité des déclarations collectives

Pour les déclarations collectives, le cadre de validité permet d'identifier les produits concernés ainsi que les acteurs pouvant se prévaloir de la déclaration collective, et garantir que tous les produits concernés déclarent des impacts environnementaux respectant les bornes de variation autorisées.

Le CSTB propose de réaliser le cadre de validité, conformément aux exigences de la réglementation française* : définition du produit type, identification des paramètres influents, étude de sensibilité incluant le domaine de variation des paramètres sensibles.

(*) Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Ce cadre de validité est obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Établissement de la partie sanitaire de la déclaration environnementale

Le Laboratoire des Performances Environnementales du CSTB est compétent pour traiter les exigences de la déclaration environnementale relatives au relargage des substances dangereuses dans l'air, l'eau et le sol (complément national selon la norme NF EN 15804/CN).

Le CSTB dispose également de laboratoires pouvant réaliser des essais relatifs au volet sanitaire en lien avec la déclaration environnementale (essais d'émissions dans l'air, de lixiviation, …).