Vous n'avez pas de déclaration environnementale ?
Vous avez besoin de communiquer sur les caractéristiques environnementales de vos produits et de valoriser votre produit dans le cadre des exigences d'impact sur le changement climatique de la future Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) ?
Le CSTB propose de réaliser vos déclarations environnementales :
- FDES selon la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN
- PEP selon le programme PEP ecopassport® et la norme XP C08-100-1
- Mise en place de configurateur de FDES et de PEP
Cette prestation se déroule en trois étapes :
1ère étape : Cadrage de l'étude
Définition et validation des produits qui feront l'objet de la déclaration environnementale, de leurs Unités fonctionnelles, détermination du périmètre de leur cycle de vie.
Identification des données disponibles et de celles à collecter ou à rechercher.
2ème étape : Recueil des données d'inventaire et réalisation de l'analyse du cycle de vie (ACV)
Collecte, par le demandeur et sous sa responsabilité, de toutes les données nécessaires à l'ACV, y compris les données de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants si nécessaire.
Puis, traitement de ces données par le CSTB, via un logiciel ACV adapté aux produits de construction et de décoration, et aux équipements électriques et de génie climatique.
3ème étape : Rédaction de la déclaration environnementale par le CSTB
Selon vos besoins, le Laboratoire des performances environnementales du CSTB propose les prestations complémentaires suivantes :
Enregistrement et publication sur le site réglementaire et la base INIES
L'ensemble de la procédure est géré pour le compte du titulaire de la déclaration environnementale.
Configurateur de déclarations environnementales FDES/PEP
Vous souhaitez couvrir plusieurs produits ou une gamme de produits. Le CSTB peut vous accompagner dans la réalisation de configurateur permettant d'éditer des FDES ou des PEP. Cet outil permet de diminuer les coûts de production unitaire des FDES et PEP.
Établissement du cadre de validité des déclarations collectives
Pour les déclarations collectives, le cadre de validité permet d'identifier les produits concernés ainsi que les acteurs pouvant se prévaloir de la déclaration collective, et garantir que tous les produits concernés déclarent des impacts environnementaux respectant les bornes de variation autorisées.
Le CSTB propose de réaliser le cadre de validité, conformément aux exigences de la réglementation française* : définition du produit type, identification des paramètres influents, étude de sensibilité incluant le domaine de variation des paramètres sensibles.
(*) Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification.
Établissement de la partie sanitaire de la déclaration environnementale
Le Laboratoire des performances environnementales du CSTB est compétent pour traiter les exigences de la déclaration environnementale relatives au relargage des substances dangereuses dans l'air, l'eau et le sol (complément national selon la norme NF EN 15804/CN).
Le CSTB dispose également de laboratoires pouvant réaliser des essais relatifs au volet sanitaire en lien avec la déclaration environnementale (essais d'émissions dans l'air, de lixiviation, etc.).
