Les assureurs distinguent :
- les travaux normalement garantis (techniques courantes)
- les travaux nécessitant une déclaration préalable de la part de l'entreprise, et une éventuelle adaptation de la prime d'assurance à l'évaluation du risque encouru (techniques non courantes).
Il s'agit d'une relation contractuelle établie par les assureurs.
Techniques courantes
En général, sont considérées comme techniques courantes :
- les travaux décrits par les normes DTU,
- les travaux relevant de Recommandations professionnelles RAGE,
- les travaux relevant de Règles Professionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits (C2P),
- les procédés visés par un Avis Technique (ATec) ou un Document Technique d'Application (DTA) qui ne font pas l'objet d'une mise en observation par la C2P,
- les procédés visés par une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) favorable,
- les procédés visés par un Pass'Innovation (PI) Vert.
Techniques non courantes
Par opposition, les techniques non courantes regroupent :
- les travaux non décrits par des textes consensuels,
- les travaux relevant de Règles Professionnelles non examinées ou non acceptées par la C2P,
- les procédés visés par un ATec ou DTA dont la famille d'appartenance fait l'objet d'une mise en observation par la C2P,
- des procédés visés par une ATex réservée ou défavorable,
- les procédés visés par un Pass'Innovation orange ou rouge,
- les procédés visés par une Enquête de Technique Nouvelle (ETN),
- ou encore les procédés visés par une Evaluation Technique Européenne (ETE)/Agrément Technique Européen (ATE) non validé par un DTA.
Au travers de l'évaluation, certaines techniques non traditionnelles peuvent ainsi bénéficier de conditions d'assurance équivalentes à celles appliquées aux techniques courantes.
