Le marquage CE réglementaire est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d'un produit. Il a pour but de faciliter la libre circulation des produits dans l'Espace Economique Européen, car il traduit la conformité d'un produit avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens dont le Règlement Produit de Construction (RPC).
Le Règlement Produit de Construction (Règlement UE n°305/2011) est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et impose que tout produit de construction conforme à une norme harmonisée ou à une Evaluation Technique Européenne ait une Déclaration des Performances et soit marqué CE avant de pouvoir être mis sur le marché.
Le marquage CE n'est pas un signe de qualité, mais un signe de conformité, destiné principalement aux autorités de surveillance du marché. Sa vocation est de figurer sur tous les produits qui satisfont à des critères obligatoires.
Pour les produits de construction, le marquage CE indique que le fabricant assume la responsabilité de la conformité du produit avec les performances déclarées dans la déclaration de performances lors de la mise sur le marché dudit produit de construction.
Le marquage CE est donc apposé sous la responsabilité du fabricant, du distributeur ou de l'importateur, et si un produit est soumis à plusieurs législations qui prévoient le marquage CE, l'apposition du marquage CE vaut conformité à toutes ces législations.
Pour chaque famille de produits, et en fonction de l'usage prévu, la Commission Européenne définit, avec publication au Journal Officiel de l'Union Européenne, le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances que doit respecter le fabricant pour apposer le marquage CE sur son produit.
Le système d'évaluation est précisé dans l'annexe ZA de la norme européenne harmonisée ou dans le Document d'Evaluation Européen correspondant.
Pour apposer le marquage CE sur son produit, le fabricant doit procéder à différentes étapes à des essais initiaux d'évaluation technique et à des contrôles de production en usine.
Pour certaines de ces étapes, le fabricant doit faire appel à un organisme tiers, appelé organisme notifié. Cet organisme remettra au fabricant les documents spécifiques demandés par le système d'évaluation et de vérification de la constance des performances correspondant à son produit.
L'intervention de l'organisme tiers dépend du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances.
| Système | 1+ | 1 | 2+ | 3 | 4 |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrôle de la production en usine (éventuellement essai) |
F | F | F | F | F |
| Essais complémentaires d'échantillons prélevés en usine conformément au plan d'essais | F | F | F | * | * |
| Inspection initiale du contrôle de production en usine | ON | ON | ON | * | * |
| Surveillance, évaluation et appréciation continues | ON | ON | ON | * | * |
| Essai par sondage sur des échantillons prélevés par ON avant la mise sur le marché | ON | * | * | * | * |
| Évaluation des performances du produit de construction (essais, calculs, …) avec prélèvement d'échantillon par ON | ON | ON | * | * | * |
| Évaluation des performances du produit de construction (essais, calculs, …) avec échantillon choisi par le fabricant | * | * | F | ON | F |
F : Fabricant - ON : Organisme Notifié
Ainsi en fonction des systèmes, les documents remis par l'organisme notifié au fabricant ne sont pas les mêmes :
- Systèmes 1 et 1+ : certificat de constance des performances du produit, émis sur la base de rapports d'inspections et d'essais.
- Système 2+ : certificat de contrôle de production en usine, émis sur la base de rapports d'inspections.
- Système 3 : rapport d'essais.
- Système 4 : aucun document.
Pour de plus amples informations concernant la mise en œuvre du RPC : www.rpcnet.fr
Le certificat de conformité CE
Pour être marqué CE, les performances du produit doivent être reconnues pour un usage donné. Cette reconnaissance est symbolisée par un certificat.
En fonction du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances décidé au niveau européen pour la famille de produit concerné (règlement (UE) n°305/2011, dit Règlement produits de construction, RPC), un certificat peut être délivré par le CSTB (organisme tiers notifié), qu'il s'agisse d'un certificat de :
- constance des performances du produit (systèmes 1+ et 1), ou
- conformité du contrôle de la production en usine (système 2+).
Le certificat, délivré à des fins de marquage CE, a pour objectif de soutenir la Déclaration de Performance que doit établir le fabricant pour tout produit de construction :
- couvert par une Norme Harmonisée, ou
- conforme à une Evaluation Technique Européenne dont il a fait l'objet.
Le fabricant pourra faire référence à son certificat pour établir la Déclaration de Performance de son produit de construction, et pourra marquer CE les produits qu'il atteste conformes à sa déclaration et satisfaisants aux exigences des législations d'harmonisation de l'Union qui prévoient un tel marquage.
Le fabricant est pleinement responsable de cette déclaration de performance. Il doit garantir que les performances déclarées sont maintenues dans la production en série, indépendamment de l'intervention d'un organisme tierce partie notifié.
La Déclaration de Performance exprime la performance d'au moins une Caractéristique Essentielle du produit de construction pour son usage prévu.
Avant d'engager une demande de certificat en vue du marquage CE (systèmes 1+, 1 ou 2+), il est nécessaire de s'assurer que les produits sont :
- couverts par une norme harmonisée, ou
- conformes à une Evaluation Technique Européenne dont ils ont fait l'objet.
Nota : Dans le cas où le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une Norme Harmonisée, il est possible de faire une demande d'Evaluation Technique Européenne auprès du CSTB. Cette dernière peut être délivrée sur la base d'un Document d'Evaluation Européen qui, le cas échéant, pourra être rédigé et adopté pour prendre en considération les performances du produit à déclarer en fonction de son usage prévu.
