Évaluation

Évaluations

Depuis le 1er septembre 2017, il ne peut plus être fait appel à la procédure d'évaluation Pass'Innovation.

Pour obtenir une évaluation technique d'une innovation, il peut être fait appel aux autres procédures d'évaluation, notamment l'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) ou l'Avis Technique (ATec).

Le Pass'Innovation est une procédure d'évaluation technique des innovations. Cette procédure d'évaluation s'adresse principalement aux techniques bénéficiant déjà d'un retour d'expérience réussi ou d'une évaluation étrangère favorable d'aptitude à l'emploi.

Évaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande de Pass'Innovation est une démarche volontaire.

Procédure

L'instruction d'un Pass'Innovation se déroule en trois étapes :

  • la définition du procédé
  • l'analyse de l'aptitude à l'emploi
  • le rapport final. Celui-ci donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique des atouts et des risques associés au procédé.

Le rapport final se conclut soit par :

Feu vert

Le risque est très limité et peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre et/ou le suivi.
On considère que le produit ou procédé peut être mis en œuvre. Le cas échéant, la procédure d'Avis Technique est lancée parallèlement. Dans les deux années suivant le rapport final, le client s'engage à apporter au CSTB un retour d'information sur chacun des chantiers qui auront utilisé le procédé, selon des modalités précisées dans le rapport. Dans ce cas, une synthèse du rapport est mise en ligne sur le site Internet du CSTB.


Feu orange

Le risque est "réservé".
On propose de vérifier l'applicabilité du produit ou procédé sur un chantier pilote, par exemple via une ATEx cas b.


Feu rouge

Le risque n'est pas maîtrisé, la technique pas aboutie en l'état.
Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit et, le cas échéant, des actions envisageables de les pallier.

Les produits et procédés bénéficiant d'un Pass'Innovation « vert » sont reconnus comme des techniques courantes par les assureurs.

Les produits et procédés qui auraient déjà bénéficié d'un Avis Technique ou d'une Atex ne sont pas éligibles au Pass'Innovation.

Prix, délai, durée de validité du Pass'Innovation

Prix du Pass'Innovation : entre 8 000 à 13 500 € HT selon la complexité du produit (prix au 1er janvier 2013).

Délai : remise du rapport entre 6 et 12 mois après acceptation du devis et remise du dossier de présentation du produit.

Le Pass'Innovation n'est délivré qu'une fois pour une durée de deux ans. Cette période doit permettre de mettre en place un retour d'expérience, qui peut donner lieu à une analyse plus poussée.

Fin mars 2017 :
le site CSTB Évaluation évolue

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