Avis de Conformité Sanitaire Equipement (ACSE)
Pour une connexion des équipements au réseau d’eau potable, sans risque, éco-responsable et conforme à la réglementation
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) accompagne le domaine de la construction dans l'évaluation des produits de construction selon différentes prestations :
Ces prestations permettent d'apporter, aux divers acteurs de la construction, des informations fiables évaluées par tierce partie.
Les prestations d'évaluation technique présentées dans cette rubrique s'adressent à des produits ou procédés innovants (non traditionnels).
L'évaluation de ces innovations sont des démarches volontaires destinées à apporter aux acteurs de la construction des informations fiables sur les niveaux de performances et de durabilité des composants (procédés, matériaux, éléments ou équipements…) dans un domaine d'emploi et des conditions de mise en œuvre bien définis.
Délivrées par des groupes d'experts, ces évaluations collégiales favorisent l'émergence de ces innovations pour leur usage spécifié car elles permettent aux acteurs de la construction d'éclairer leur choix, prendre leurs décisions et exercer leurs responsabilités en pleine connaissance de cause. À titre d'exemple, l'exercice de la mission de contrôle technique suppose l'existence d'un référentiel de contrôle relatif à la technique mise en œuvre. Pour les techniques non traditionnelles, les contrôleurs techniques reconnaissent les Avis Techniques (ATec) et les Appréciations Techniques d'Expérimentation (ATEx) à caractère favorable comme référentiels de contrôle.
Grâce à ces évaluations, certaines innovations peuvent également bénéficier de conditions d'assurance équivalentes à celles de produits ou procédés traditionnels.
Créée à l'initiative du CSTB et des acteurs de la construction (notamment avec les contrôleurs techniques), l'Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) est une démarche volontaire d'évaluation technique rapide formulée par un groupe d'experts sur tout produit ou procédé innovant.
Cette évaluation permet d'apporter aux maîtres d'œuvre, assureurs et contrôleurs techniques une appréciation des risques encourus dans l'expérimentation d'un produit ou procédé innovant dans un ouvrage de construction.
En phase de conception, elle permet aux aménageurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre de déployer une innovation dans un projet en toute sécurité.
Les premiers retours d'expérience sur la mise en œuvre de produits ou procédés bénéficiant d'une ATEx favorable permettent de constituer des références de réalisations utiles aux démarches d'Avis Technique.
L'Avis Technique (ATec) est une démarche volontaire. Elle désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction.
Les Avis Techniques sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) rattachée au ministère en charge de la construction et de l'habitation.
Missionné par l'Etat, le CSTB intervient dans la procédure d'Avis Technique à plusieurs niveaux :
Lorsque des procédés ne sont plus éligibles à la procédure d'Avis Technique mais qu'ils ne disposent pas encore des textes de référence indispensables à un déploiement satisfaisant en qualité de technique traditionnelle, l'Appréciation Technique de Transition (ATT) est une procédure d'évaluation technique à vocation transitoire.
Le CSTB est un acteur de référence pour la réalisation de prestations en lien avec la réglementation s'appliquant au secteur de la construction qu'il s'agisse de documents rendus obligatoires par la réglementation ou de documents facultatifs permettant de valoriser au mieux un produit ou un procédé.
La prestation Ecoscale est une démarche volontaire créée par le CSTB à destination des industriels de la construction qui souhaitent valoriser, auprès des maîtres d'ouvrages et des prescripteurs, la circularité de leur produit sur tout son cycle de vie.
Grâce à quatre indicateurs (matière recyclée et renouvelable, démontabilité, réemployabilité et recyclabilité), elle permet de valoriser la démarche du fabricant en termes d'éco-conception.
L'Évaluation Technique de Produits et Matériaux (ETPM) est une démarche volontaire d'évaluation des caractéristiques intrinsèques d'un matériau semi-produit ou produit visé par aucun référentiel de caractérisation (norme d'essais par exemple) et qui interviendra comme constituant de divers produits, procédés ou équipements.
Délivrée collégialement, cette ETPM constitue la base de travail commune utile aux experts (Groupes Spécialisés dans le cadre de l'ATec ou comités d'ATEx) pour évaluer l'aptitude à l'emploi d'un procédé de construction innovant intégrant ce matériau, semi-produit ou produit.
Elle peut également être délivrée en réponse à des prescriptions portées par des documents de règles de l'art de type normes NF-DTU pour lesquels les référentiels de caractérisation des produits ne sont pas disponibles.
À l'échelle européenne, l'Évaluation Technique Européenne (ETE) est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.
En tant qu'organisme d'évaluation technique et organisme notifié par l'État, le CSTB délivre des ETE et les éventuels certificats de marquage CE associés.
Le PASS VEC est une démarche volontaire destinée à attester, par un organisme indépendant, la conformité de l'atelier de collage d'un Vitrage Extérieur Collé (VEC) et du contrôle de production dans l'usine avec le cahier des prescriptions techniques relatif aux Vitrages Extérieurs Collés (e-cahier du CSTB 3488).