Évaluation

Certifications

Dans le cadre du RPC, le CSTB est organisme notifié (ON) par l'Etat français au niveau européen pour effectuer les tâches liées à l'évaluation et la vérification de la constance des performances de nombreux produits de construction en vue du Marquage CE.

Le CSTB est également désigné comme organisme d'évaluation technique (OET). Il est donc habilité à développer des Documents d'Evaluation Européens (DEE) et à délivrer des Evaluations Techniques Européennes (ETE).

Étape 1

Dans un premier temps, le demandeur doit prendre connaissance de la liste des applications marquage CE pour lequel le CSTB intervient :

Dans le cas où aucune application n'est pas disponible mais que le produit entre dans une famille de produits pour laquelle le CSTB est notifié et compétent, il est possible de formuler sa demande par mail : ariane@cstb.fr

La portée de notification du CSTB est disponible sur le site NANDO de la Commission Européenne.

Étape 2

Dans un deuxième temps, le demandeur doit prendre connaissance des conditions pour l'obtention et le maintien d'un certificat en vue du marquage CE demandé :

La lettre de demande pré-renseignée et la liste des documents nécessaires à l'instruction de la demande sont disponibles en annexe des conditions particulières de l'application concernée.