Évaluation

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Les évaluations obligatoires

Le marquage CE

Le marquage CE a pour but d'attester, à sa mise sur le marché, qu'un produit de construction est en conformité avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens dont le Règlement Produit de Construction (RPC).

Le marquage CE d'un produit de construction permet :

  • De mettre le produit sur le marché et en libre circulation en Europe,
  • D'attester de l'aptitude à l'usage conventionnel du produit : usage auquel le fabricant destine son produit de manière générale, sans préjuger de contraintes spécifiques réglementaires, contractuelles ou fonctionnelles concernant l'utilisation effective du produit sur un chantier donné,
  • Au fabricant, d'affirmer que le système d'attestation préconisé a été appliqué à son produit : qu'il dépende d'une norme européenne harmonisée ou qu'il fasse référence à une Evaluation technique Européenne (ETE).

L'appréciation de laboratoire agréé

L'appréciation de laboratoire agréé constitue un avis d'expert sur des solutions s'écartant du cadre des essais réglementaires, en matière de résistance au feu.

Les performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages sont caractérisées par des essais conventionnels afin de satisfaire à une exigence réglementaire en termes de sécurité incendie. Au-delà, pour permettre de couvrir des domaines d'applications étendues (variantes constitutives, gammes dimensionnelles de produits, etc.) ou pour répondre à un besoin lié à un ouvrage spécifique (cas des avis de chantier), il est parfois utile d'adapter les essais conventionnels afin de les rendre pertinents vis-à-vis du besoin exprimé.

La réglementation admet que, dans ce cas, l'appréciation de laboratoire agréé puisse déterminer les performances de résistance au feu de l'élément de construction en :

  • Utilisant l'expérience acquise en matière d'évaluation du comportement au feu,
  • Exploitant les connaissances acquises lors des incendies,
  • Se basant sur des résultats d'essais conventionnels ou particuliers,
  • Evitant le recours systématique aux essais.

Les évaluations volontaires

Avis technique / Document Technique d'Application (DTA)

L'Avis Technique désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS) sur l'aptitude à l'usage des ouvrages réalisés avec des procédés innovants.

Les GS sont placés sous l'autorité de la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques et Documents Techniques d'Application (CCFAT).

Lorsque la demande concerne un produit faisant l'objet d'un marquage CE, l'avis est délivré sous la forme d'un Document Technique d'Application (DTA).

L'Avis Technique ou le DTA permet de :

  • Renseigner tous les acteurs français de la construction sur le comportement prévisible et la durabilité des ouvrages réalisés avec le procédé en œuvre, dans son domaine d'emploi précis, compte tenu des dispositions de mise en œuvre définies et des réglementations concernées ;
  • Disposer d'informations indépendantes et objectives ;
  • Informer les professionnels de la construction dans l'exercice de leurs responsabilités ;
  • Prendre en compte l'intégration et l'interaction du produit / procédé dans les différentes catégories d'ouvrages visées.

Tout savoir sur l'ATec

Appréciation technique d'expérimentation (ATEx)

Créée à l'initiative du CSTB avec les contrôleurs techniques, l'ATEx est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'un Avis Technique, afin de faciliter la prise en compte de l'innovation dans la construction. Exemples d'ATEx : façades légères, verrières, puits de lumière, planchers réversibles, étanchéité des toitures, renforcement des structures…

Tout savoirsur l'ATEx

L'évaluation technique européenne (ETE)

L'évaluation technique européenne (ETE) a été mise en place par le Règlement Produit Construction. L'ETE remplace progressivement les Agréments Techniques Européen (ATE). L'ETE est délivrée par un organisme d'évaluation technique, à la demande d'un fabricant, sur la base d'un document d'évaluation européen élaboré en amont. Si ce document d'évaluation européen existe, l'organisme d'évaluation technique l'utilise comme référentiel pour réaliser l'ETE, sinon, il doit en premier lieu rédiger ce document d'évaluation européen et le faire approuver par les autres organismes d'évaluation technique.

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Le Pass'Innovation

Le Pass'Innovation est une procédure récente d'évaluation technique des innovations initiée au CSTB pour répondre au besoin de rapidité ressenti dans l'intégration en France des solutions techniques méritant un développement urgent, notamment celles contribuant aux orientations données par le Grenelle de l'Environnement. Cette procédure d'évaluation s'adresse principalement aux techniques bénéficiant déjà d'un retour d'expérience réussi ou d'une évaluation étrangère favorable d'aptitude à l'emploi.

Tout savoir sur le Pass'Innovation

L'Évaluation Technique de Produits et Matériaux (ETPM)

Il arrive que l'industrie propose un matériau ou un semi-produit innovant qui n'a pas de destination précise dans le bâtiment, mais qui interviendra comme constituant de divers produits, procédés ou équipements entrant dans le domaine de plusieurs Groupes Spécialisés.

Pour pouvoir formuler les Avis Techniques demandés pour ces produits, procédés ou équipements, les Groupes Spécialisés ont besoin de connaître les propriétés attribuables au matériau ou semi-produit nouveau. Mais ils n'ont pas nécessairement la compétence indispensable pour évaluer ces propriétés (de durabilité, par exemple). D'autre part, le souci de cohérence impose que les divers Groupes Spécialisés aient les mêmes bases de travail. C'est pourquoi, dans un tel cas, il est demandé à un Groupe Spécialisé compétent ou à un Groupe ad'hoc de procéder, sur le matériau ou semi-produit nouveau, à une évaluation destinée principalement à constituer la base de travail commune dont auront besoin les Groupes Spécialisés éventuellement concernés ultérieurement. C'est L'ETPM.

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La certification de produits et de services

Démarche volontaire, la certification garantit la constance de la fabrication d'un produit par rapport à des caractéristiques et des performances spécifiques voulues ou définies.

Par l'intervention d'un organisme indépendant, impartial et compétent qui vérifie la régularité et l'efficacité des contrôles effectués par le fabricant, la certification de produit apporte à l'utilisateur :

  • La constance de fabrication d'un produit et de ses performances,
  • La certitude de l'adaptation d'un produit à une utilisation donnée,
  • Une réduction de ses contrôles de réception,
  • Une traçabilité permettant des recours éventuels plus aisés.

D'un point de vue commercial, la certification des produits est un moyen :

  • Pour les certifiés, de se différencier de la concurrence en affichant une preuve de qualité,
  • Pour leurs clients, d'identifier de façon fiable les produits, les services, les organismes ou les personnes qui répondent à des caractéristiques connues et vérifiées.

Elle représente une aide au choix des produits.

Tout savoir sur la certification de produits et de services

Certification des acteurs et des ouvrages

CertiVéA

CertiVéA, filiale du Groupe CSTB, a pour vocation d'accompagner par la certification les démarches d'amélioration de la performance des acteurs de la filière construction dans toutes ses dimensions : managériale, satisfaction client, technique, environnementale.

Sa mission principale est de susciter l'amélioration et d'attester de la performance des acteurs et des bâtiments, villes et territoires dans un objectif de développement durable. CertiVéA propose une offre de certification axée sur les bâtiments non-résidentiels, les territoires et les acteurs.

Le site internet de CertiVéA

Céquami

Céquami, filiale du Groupe CSTB et de l'Association Qualitel, est l'organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale en maisons individuelles neuves ou rénovées.

Le site internet de Céquami

Les évaluations volontaires ou obligatoires, selon les cas

Les Essais

Les essais consistent à évaluer, la plupart du temps en laboratoire, les propriétés, les caractéristiques ou le comportement de matériaux, produits ou composants à partir d'échantillons et selon un processus établi. Ils donnent lieu à un rapport d'essai et, dans certains cas, permettent la délivrance d'un procès verbal de classement.

En fonction des produits, de leur destination et des caractéristiques visées, les classements revêtent :

  • Un caractère réglementaire, soit pour la mise sur le marché, soit pour l'utilisation dans des ouvrages réglementés.
  • Un caractère purement volontaire, dans le cadre d'une certification par exemple.