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Le CSTB laboratoire accrédité COFRAC pour les essais nécessaires à l'étiquetage des produits de décoration et de construction

Chambre d'essai pour la caractérisation des émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration (photo CSTB)

L'impact potentiel des produits de construction et de décoration sur la qualité de l'air intérieur devient une nouvelle caractéristique d'évaluation des performances des produits.

Pour éclairer les choix des consommateurs, un nouvel étiquetage informant sur les niveaux d'émissions de COV des produits de construction et de décoration est obligatoire depuis le 1er septembre 2013. Depuis cette date, les nouveaux produits de construction et de décoration introduits sur le marché doivent porter une étiquette indiquant leur niveau d'émission en polluants volatils.

Elaboré grâce aux travaux préparatoires de l'ANSES, du CSTB et de l'OQAI, relatifs à l'élaboration des normes d'essais et aux travaux préalables au choix des composés cibles, l'étiquetage informe le consommateur sur l'émission de COVT (1), ainsi que sur celle de 10 COV (2) toxiques par inhalation, sur la base d'essais normalisés réalisés en laboratoire.

Parmi les 10 composés organiques volatils concernés et sélectionnés d'après la liste des polluants prioritaires de l'OQAI, on trouve notamment le formaldéhyde. Quatre classes, allant de A+ à C, ont été définies à l'instar de celles déjà en place pour la consommation énergétique des équipements électroménagers. La définition de ces classes tient compte de l'émission des produits, mais aussi de l'état de la pollution dans le parc de logements français. Cette obligation s'applique à tous les produits à compter du 1er septembre 2013.

L'étiquetage correspond à une autodéclaration. Les fabricants, importateurs et distributeurs sont responsables de l'exactitude des informations mentionnées sur l'étiquette.
Pour établir la classe d'émissions de leurs produits, les fabricants peuvent s'appuyer sur des méthodes d'essai normalisées (la série des normes ISO 16000) et travailler par gammes de produits.

L'étiquette ci-dessous devra être apposée sur le produit ou sur son emballage. La lettre en grand format correspond à la classe d'émission la plus pénalisante obtenue parmi les substances individuelles ou le COVT.

L'étiquette doit être accompagnée de la mention suivante : « * : Information sur le niveau d'émission de substances volatiles dans l'air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».

(1) COVT : composés organiques volatils totaux (somme des composés organiques volatils).
(2) COV : composés organiques volatils.

Contact

  • Le laboratoire POLLEM de la division Santé Direction Santé - Confort du CSTB réalise l'ensemble des essais et analyses requis pour cet étiquetage.
  • Contact : François Maupetit
  • Télécharger la brochure

Pour en savoir plus

  • Le site du ministère respirez-mieux.gouv.fr
  • Liste indicative des produits concernés sur le site du Ministère
  • Accréditation COFRAC n° 1-1542 - CSTB site de Grenoble - Programme HP-ENV
  • Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
  • Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtements de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, modifié par l'arrêté du 20 février 2012

Fin mars 2017 :
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