Évaluation

Évaluations

Il arrive que l'industrie propose un produit, un matériau ou un semi-produit, pour lequel il n'existe pas de référentiel de caractérisation de certaines performances intrinsèques (norme d'essais par exemple), et qui interviendra comme constituant de divers produits, procédés ou équipements.

Pour pouvoir apprécier l'aptitude à l'emploi du produit, les acteurs ont besoin préalablement de connaître les caractéristiques intrinsèques du produit. Le CSTB s'appuie sur son réseau d'expertise afin de procéder à l'évaluation de ces caractéristiques. Une fois cette expertise à caractère collégial recueillie, le CSTB délivre une évaluation sous la forme d'une Évaluation Technique de Produits et Matériaux (ETPM). Cette évaluation constitue principalement la base de travail commune dont auront besoin les instances d'évaluation de procédés de construction innovants (Groupes Spécialisés, comités d'ATEx, etc.). Elle peut également être délivrée en réponse à des prescriptions portées par des documents de règles de l'art de type NF-DTU pour lesquels les référentiels de caractérisation des produits ne sont pas disponibles.

Les ETPM sont publiées.

Cette Évaluation Technique de Produits et Matériaux, du fait qu'elle ne vise qu'à déterminer des caractéristiques intrinsèques d'un produit ou d'un matériau, n'a pas de valeur d'Avis Technique au sens de l'arrêté modifié du 21 mars 2012. Elle ne dispense pas de vérifier l'aptitude du produit ou matériau à être incorporé dans un ouvrage déterminé, par consultation de documents de référence de l'application considérée (NF-DTU, Avis Techniques, …).

Evaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'ETPM est une démarche volontaire.

Demander une Évaluation Technique de Produits et Matériaux

Démarche de demande d'ETPM

Les règles de confidentialité de l'ETPM sont identiques à celles applicables à la procédure d'Avis Technique.

Prix, délai, durée de validité de l'ETPM

Cette procédure, d'application assez rare, nécessite un travail qui varie beaucoup d'un cas à l'autre. Les frais de formulation sont évalués selon les demandes.