Évaluation

Évaluations

L'ATT a été créée pour répondre aux demandes des professionnels qui souhaitent disposer d'une évaluation technique tierce partie des procédés qui, d'une part, ne sont plus éligibles à la procédure d'Avis Technique, car considérés par la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) comme des techniques traditionnelles, et d'autre part ne disposent pas encore de l'ensemble des textes de référence indispensables à un déploiement satisfaisant en qualité de technique traditionnelle.

Dispositif transitoire, l'ATT ne s'applique plus, dès lors que les textes de référence nécessaires au procédé concerné paraissent. L'objectif est de permettre aux acteurs, pendant cette période transitoire, de continuer à utiliser les procédés dans de bonnes conditions d'application, avec un niveau de fiabilité équivalent à celui d'un Avis Technique.

ATT sur le Web

Les ATT sont publiées.

Évaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'ATT est une démarche volontaire.

Demander une ATT

Procédés éligibles à l'ATT

Un couple « procédé de construction / emploi » peut bénéficier de la procédure d'ATT s'il réunit les deux conditions suivantes :

  • il n'est pas éligible à la procédure d'Avis Technique, soit parce le couple procédé / emploi a fait l'objet d'une décision de la CCFAT de le sortir du champ d'application de la procédure d'Avis Technique, soit parce que la CCFAT n'a pas souhaité l'incorporer à la liste des couples procédés-emplois éligibles à la procédure d'Avis Technique ;
  • l'un au moins des trois textes de références suivants n'est pas disponible en ce qui le concerne :
    • Les normes de produit, françaises ou européennes, permettant de s'assurer des performances attendues des produits relatifs au procédé de construction
    • La norme de calcul, française ou européenne, éventuellement nécessaire au dimensionnement de l'ouvrage compte tenu de l'emploi du dit procédé de construction
    • La norme-DTU (ou texte de référence français ou européen reconnu équivalent) nécessaire à l'exécution des travaux de réalisation de l'ouvrage compte tenu de l'emploi du dit procédé de construction.

Démarche de demande d'ATT

La procédure d'ATT est une évaluation de l'aptitude à l'emploi sollicitée à la demande de l'industriel exploitant le procédé concerné. L'ATT est une évaluation sur dossier.

Le demandeur doit fournir au CSTB avec sa demande d'ATT les éléments suivants :

  • La description complète des caractéristiques techniques du couple « procédé / emploi » concerné
  • La liste des textes de référence éventuellement en cours d'élaboration le concernant
  • Les références de chantiers réalisés, et les éventuels sinistres ou désordres constatés

Le CSTB indique si la demande est éligible ou non à la procédure d'ATT.

Si la demande est éligible, le CSTB envoie au demandeur la liste des critères retenus pour l'évaluation du procédé. Sur la base de cette liste, le demandeur adresse au CSTB le dossier des preuves techniques.

Après examen du dossier des preuves techniques, le CSTB établit l'ATT, qui précise la liste des critères d'évaluation, indique si les critères sont respectés et le domaine d'emploi accepté.

Prix, délai, durée de validité de l'ATT

Le prix est fixé au cas par cas en fonction du procédé.

L'ATT est délivrée dans un délai de 3 mois après réception du dossier de preuves techniques.

La durée de validité de l'ATT est fixée au cas par cas, en fonction du procédé et de l'avancement du processus de production des textes de référence manquants pour le procédé concerné.

Contactez l'expert par famille de produits

Baies et vitrages Hubert LAGIER
Bardage rapporté translucide, vêtage et vêture Aziz DIB

Canalisations pour le sanitaire et le génie climatique Philippe PIED
Cloisons, doublages et plafonds Florent LYON
Combustion, ventilation et systèmes par vecteur air Cédric NORMAND
Couverture Valérie WESIERSKI
Façade légère et panneau sandwich Aurélie BAREILLE

Isolation extérieure avec enduit et produits connexes Christine GILLIOT
Maçonnerie Philippe LEBLOND
Photovoltaïque Coralie NGUYEN
Planchers, murs et accessoires de plancher David HENRIQUES
Procédés pour la mise en œuvre des revêtements Christine GILLIOT
Produits et procédés spéciaux d'isolation Salem FARKH
Revêtements de sol et produits connexes Gilbert FAU
Réseaux et épuration Abdel Kader LAKEL
Silver economy et accessibilité Coralie NGUYEN
Solaire thermique et récupération d'énergie par vecteur eau Coralie NGUYEN
Structures tridimensionnelles, ouvrages de fondation et d'infrastructure Anca CRONOPOL
Traitement des eaux Thibaud ROUSSELLE
Étanchéité de toitures-terrasses, parois enterrées et cuvelage Stéphane GILLIOT