Évaluation

Prestations réglementaires

Le Laboratoire des Performances Environnementales du CSTB

Pour accompagner les industriels souhaitant valoriser les performances environnementales de leurs produits, le CSTB crée en novembre 2015 le Laboratoire des Performances Environnementales.

Précurseur en matière de déclaration environnementale des produits, le CSTB propose aux acteurs son expérience de plus de 10 ans et un savoir-faire reconnu notamment en matière d'élaboration et de vérification de fiches FDES. À ce jour, six experts du CSTB sont habilités à élaborer ou vérifier les déclarations environnementales réglementaires.

Une offre complète et à la carte

Vous avez besoin de réaliser une étude de faisabilité avant de rédiger une déclaration environnementale, une analyse du cycle de vie du produit (ACV), une revue critique de l'ACV, vous avez déjà une déclaration environnementale réalisée selon un autre programme à adapter aux exigences françaises.

Découvrir l'offre Expertise et International

Vous n'avez pas de déclarations environnementales pour vos produits, vous avez besoin de communiquer sur les performances environnementales de vos produits.

Découvrir l'offre Réalisation des déclarations environnementales (DE/FDES/PEP)

Vous disposez de déclarations environnementales mais celles-ci ne sont pas vérifiées, vous avez besoin de faire appel à un vérificateur tierce partie indépendante habilité.

Découvrir l'offre Vérification des déclarations environnementales (DE/FDES)

Vous avez un nouveau produit, vous avez réalisé un changement significatif dans votre production, votre déclaration est sous un ancien format ou obsolète...

Découvrir l'offre Révision des déclarations environnementales (DE/FDES/PEP)

Quelles sont les obligations réglementaires en France ?

Tout acteur1 responsable de la mise sur le marché d'un produit ou équipement du bâtiment et dont celui-ci fait l'objet d'une communication « comportant des allégations à caractère environnemental ou utilisant les termes du développement durable ou ses synonymes », doit établir une déclaration environnementale couvrant l'ensemble des aspects environnementaux de ce produit.

Depuis le 1er juillet 2017

La réglementation française2 a rendu obligatoire la vérification des déclarations environnementales par une tierce partie indépendante. Cette étape de vérification consiste à attester que les valeurs des indicateurs environnementaux présents dans la déclaration ont bien été établies conformément à la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN, ou au PCR ed.3 du programme PEP ecopassport®.

Qu'est-ce qu'une déclaration environnementale ?

Une déclaration environnementale donne des informations quantifiées sur les caractéristiques environnementales d'un produit ou équipement du bâtiment.

Ces données sont établies à partir de l'analyse de l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit : extraction des matières premières et approvisionnement, transport sur chantier, mise en œuvre, vie en œuvre et fin de vie (valorisation, élimination).

La déclaration environnementale peut être complétée par des informations sanitaires (émissions de substances dans l'air, l'eau et le sol, durant l'étape de vie en œuvre du bâtiment).

La déclaration environnementale a une durée de vie maximale de 5 ans. Elle doit également être mise à jour à chaque changement significatif du produit, ce qui est de la responsabilité du responsable de la mise sur le marché d'un produit.

Terminologie

La Déclaration Environnementale (DE) correspond à la terminologie de la réglementation française.

Au niveau européen et international, le terme EPD ou Environmental Product Declaration est utilisé. Sa traduction littérale en français est DEP (Déclaration Environnementale de Produit).

Toutefois, en France, on utilise usuellement le terme FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire). Une FDES regroupe à la fois la Déclaration Environnementale et des informations sanitaires sur le produit faisant l'objet de cette FDES. La FDES est bien une DEP complétée par des informations sanitaires.

Les PEP (Profils Environnementaux de Produits) sont des DEP encadrées par le programme PEP ecopassport®. Ce programme de déclaration s'adresse plus particulièrement aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique.

À quoi servent les déclarations environnementales ?

Les déclarations environnementales apportent des informations complètes et fiables sur les produits et équipements du bâtiment :

  • Pour les consommateurs, de plus en plus sensibles aux aspects environnementaux, la déclaration environnementale apporte une information claire précise et fiable utile lors de l'achat des produits.
  • Pour les industriels, la déclaration environnementale permet d'obtenir des données quantifiées afin d'identifier les pistes d'amélioration environnementale du produit, tout au long de son cycle de vie, dans une logique d'écoconception. Cela facilite également l'accès aux systèmes de certification s'appliquant au bâtiment durable tels que le label Énergie-Carbone (E+C-), BBCA, HQE, BREEAM ou LEED.
  • Pour les maitres d'ouvrage, architectes, les déclarations environnementales permettent de faire des choix environnementaux de conception à l'échelle du bâtiment, qui tiennent compte de façon quantifiée de l'ensemble des impacts environnementaux des produits mis en œuvre, par exemple, dans le cas d'opérations HQE.

Où trouver les déclarations environnementales ?

L'ensemble des déclarations environnementales des produits et équipements du bâtiment est référencé sur le site réglementaire www.declaration-environnementale.gouv.fr.

La consultation libre du contenu des déclarations environnementales des produits, ainsi que le volet sanitaire, est possible dans la base de données française INIES (www.inies.fr), ou le cas échéant, sur le site web du titulaire de la déclaration.

Quels sont les différents types de déclarations environnementales ?

On parle de déclaration environnementale individuelle, lorsqu'elle est établie pour un produit d'un fabricant.

On parle de déclaration environnementale collective, lorsqu'elle est établie pour un ensemble de produits similaires mis sur le marché par plusieurs responsables de mise sur le marché. Elle est généralement initiée par des syndicats ou associations.

  1. Décret du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment / Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment / Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
  2. Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment