Évaluation

Prestations réglementaires

L'Avis de Conformité Sanitaire Équipement « ACSE » est un document établi par le CSTB indiquant qu'un équipement raccordé au réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine satisfait aux exigences de la règlementation relative à la protection du réseau d'eau potable.

Cet avis est basé sur les exigences de la norme NF EN1717 « Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour ».

Documentation

Date Nom Format
29/04/2014 Règles d'attribution d'un Avis de Conformité Sanitaire Équipement (ACSE) PDF
29/04/2014 Rules for granting Equipment Sanitary Conformity Notice PDF

Fin mars 2017 :
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