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Entrepreneurs et acteurs de la construction, vous proposez une innovation et vous souhaitez vous lancer dans l'évaluation et la certification de votre nouveau produit ou procédé. Il vous faut organiser votre démarche pour cibler les prestations qui correspondent à vos besoins, et optimiser les coûts et les délais de leur mise en œuvre. Voici une animation en 9 étapes pour vous aider dans votre réflexion.

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Entrepreneurs et acteurs de la construction, vous proposez une innovation et vous souhaitez vous lancer dans l'évaluation ou la certification de votre nouveau produit ou procédé. Il vous faut organiser votre démarche pour cibler les prestations qui correspondent à vos besoins, et optimiser les coûts et les délais de leur mise en œuvre. Voici des conseils pour vous aider dans votre réflexion.

Traditionnel ou innovant : quelle différence ?

Vous développez un nouveau produit ou procédé de construction… mais est-il pour autant "innovant" au sens où les règles de constructions françaises l'entendent ?

Avant de vous lancer dans des démarches d'évaluation, assurez-vous que votre produit ne relève pas du domaine "traditionnel".

Pour un produit ou un procédé dit "traditionnel", il existe des référentiels concernant ses méthodes de fabrication, dimensionnement et mise en œuvre permettant la construction d'un ouvrage pérenne. Si ces référentiels n'existent pas ou si le procédé ne s'inscrit pas dans le champ de ces référentiels, votre produit est dit "innovant". C'est alors à vous de faire la preuve de l'aptitude à l'emploi de votre produit. Pour cela, vous pouvez engager une démarche d'évaluation.

L'évaluation technique : obligatoire ou volontaire ?

Toute évaluation d'un produit ou d'un procédé innovant relève de votre initiative, c'est une démarche volontaire, qui n'est pas sans enjeu.

L'évaluation technique est essentielle pour gagner la confiance des autres acteurs de la construction. Assureurs, constructeurs, bureaux de contrôle ne connaissent pas votre nouveau produit. Ils ont besoin d'une justification probante de l'aptitude à l'emploi de votre innovation. Une évaluation technique donnant un avis favorable peut y contribuer.

Avec l'évaluation technique, vous sécurisez les limites d'usage de votre innovation lors de sa mise sur le marché. Vous avez ainsi toutes les chances de crédibiliser votre innovation dans la durée.

L'évaluation technique permet aussi de spécifier la contribution du produit à la performance de l'ouvrage. Utile, quand on sait que la réglementation s'applique précisément à l'ouvrage.

Quel est votre besoin d'évaluation ?

Vous avez décidé de vous lancer dans l'évaluation d'un produit ou procédé innovant. Pour cela, il est essentiel de vous poser les bonnes questions pour cerner vos besoins d'évaluation :

  • 1ère question à vous poser : en quoi consiste techniquement votre produit ou procédé ? Quelle est la nature des matériaux utilisés ? Comment est-il mis en œuvre ?
  • 2ème question à vous poser : quel marché souhaitez-vous conquérir avec ce produit ? A quoi sert le produit et dans quelles parties de l'ouvrage s'intègre-t-il ?

Répondre à cette question est fondamental car c'est le domaine d'emploi visé dans le bâtiment, qui permet de savoir à quel corpus réglementaire le produit ou procédé doit se soumettre.

Certification ou évaluation, quelles différences ?

L'évaluation, la certification et les essais sont des démarches aux objectifs complémentaires.

Lors d'une étude d'évaluation, l'objectif est d'évaluer la qualité, la sécurité et la durabilité d'un produit et sa bonne intégration dans l'ouvrage. C'est une commission d'experts qui donne son avis sur l'innovation. Cet avis est en général rendu public. Un avis favorable contribue à justifier de l'aptitude à l'emploi du produit auprès des acteurs de la profession.

Lors d'une certification de produit ou de service, l'objectif est de prouver la conformité à un référentiel et d'afficher les critères de performance d'un produit. Dans ce cas, c'est l'organisme certificateur qui vérifie ces performances. La certification est matérialisée par une marque de qualité, un logo, destiné à guider les consommateurs dans leur choix. Pour un constructeur ou un fabricant, c'est donc un avantage concurrentiel non négligeable.

Quand organiser votre démarche d'évaluation ?

Vaut-il mieux procéder à l'évaluation de votre innovation AVANT ou APRES sa commercialisation ? Ni l'un ni l'autre !

Idéalement, le processus d'évaluation suit le développement industriel et commercial de votre innovation. Anticiper ce processus en l'intégrant à votre stratégie d'entreprise, vous donnera plus de visibilité et vous permettra d'optimiser votre investissement.

Le montage du dossier d'évaluation peut commencer pendant la phase R&D de l'innovation.

Il existe plusieurs types de procédures d'évaluation. A chaque étape de votre projet d'entreprise, choisissez celle qui correspond réellement à vos besoins, selon le degré de maturité de votre innovation et le domaine d'emploi visé.

Ainsi, le parcours de l'évaluation se construit en différentes étapes. Suivez-les pas à pas. « Monter les marches trop vite », est peu efficace.

L'Avis Technique, seule procédure d'évaluation possible ?

Passer par l'Avis Technique, c'est entrer par la « grande porte » de l'évaluation. Cependant, il n'est pas toujours pertinent de recourir directement à l'Avis Technique (dit Atec). L'Appréciation Technique d'Expérimentation (dite ATEx) ou le Pass'Innovation sont souvent des étapes intermédiaires, utiles dans l'évaluation d'un produit nouveau. L'Evaluation Technique Européenne (dite ETE) peut être plus utile que l'Atec pour des produits dont le marché est européen. Enfin, l'Evaluation Technique Préalable de Matériau (ETPM) permet d'apporter une évaluation sur un matériau, avant même de définir un domaine d'utilisation précis.

L'Appréciation Technique d'Expérimentation. Plus rapide que l'Avis Technique, l'ATEx est conçue pour favoriser l'émergence d'un procédé innovant. Concrètement, cela permet à une technique nouvelle d'être utilisée dans les tous premiers chantiers. Ou bien l'ATEx permet à une technique nouvelle d'être utilisée sur un chantier spécifique. Ces expériences de référence sont très utiles lors de la demande d'Avis Technique.

Le Pass'Innovation est également une procédure plus rapide que l'Atec. Le Pass'Innovation s'accompagne d'un suivi des chantiers. A la clé : des retours d'expérience, utiles lors de la demande d'Avis Technique.

La procédure d'Avis Technique est relativement complète ; elle demande de nombreux éléments (descriptif du produit ou du procédé, chantiers représentatifs déjà réalisés, essais de performances et de vieillissements réalisés, etc.). Lors d'une procédure d'Avis Technique, vous présentez vos arguments à un collège d'experts, dont les conclusions suscitent la confiance auprès des professionnels de la construction. L'Avis Technique sécurise la mise sur le marché de votre innovation et contribue au développement de sa crédibilité auprès des professionnels de la construction.

L'Evaluation Technique Européenne (anciennement Agrément Technique Européen), constitue la reconnaissance de l'aptitude à l'usage d'un produit destiné à être marqué CE, non couvert par les normes européennes harmonisées. C'est une voie volontaire pour la mise sur le marché européen.

L'Evaluation Technique Préalable de Matériau regroupe l'ensemble des caractéristiques techniques sur un matériau ne relevant pas du domaine traditionnel. Comme l'Avis Technique, elle est validée par un collège d'experts. L'ETPM peut ensuite être utilisée dans le cadre d'une évaluation utilisant ce matériau.

Comment s'organise une demande d'évaluation ?

Vous avez choisi une procédure d'évaluation. Quelle qu'elle soit, elle se déroulera toujours en 3 étapes : la constitution du dossier technique, puis l'instruction par le CSTB et enfin le passage devant la commission d'experts.

Tout commence par la constitution d'un dossier technique.
Vous pouvez réaliser le dossier technique de votre côté, ou solliciter l'accompagnement d'un professionnel.

Par exemple, vous pouvez faire appel à un partenaire du CSTB du Réseau National d'Accompagnement. Cet interlocuteur de proximité vous aidera à mieux comprendre l'enjeu de chacune des évaluations et à trouver celle qui est la mieux adaptée à vos besoins. Il pourra également vous guider dans l'élaboration de votre dossier technique.

Vous pouvez également vous adresser au service d'accueil et d'accompagnement du CSTB, Ariane, destiné aux entreprises n'ayant aucune expérience en matière d'évaluation.

Après la constitution du dossier technique, l'instruction de votre demande par le CSTB peut commencer.
Le rôle du CSTB est de vous donner toutes les chances d'aboutir à une appréciation favorable. L'instructeur vous informe des exigences s'appliquant à votre procédé, analyse la pertinence technique des preuves que vous apportez, et vous alerte sur les lacunes éventuelles de votre dossier.

De votre côté, vous avez deux responsabilités : apporter les preuves scientifiques et techniques permettant d'évaluer l'aptitude à l'usage de votre innovation ; décider à quel moment vous considérez que votre dossier est complet, et quand vous souhaitez le présenter auprès de la commission d'experts.

Dernière étape : l'appréciation de votre demande d'évaluation.
Une commission d'experts indépendante examine votre dossier et délivre un avis sur l'aptitude à l'emploi de votre produit ou procédé innovant. Cette commission est composée d'acteurs de la construction : entreprises de pose, bureaux de contrôle, fabricants, architectes, centres techniques comme le CSTB, etc.

L'avis de la commission peut être favorable, réservé ou défavorable. Dans ces deux derniers cas, votre innovation peut faire l'objet d'un réexamen lorsque vous serez en mesure de présenter les éléments complémentaires demandés. Attention, il s'agit alors d'une nouvelle demande… d'où la nécessité de bien ajuster, dès le départ, le domaine d'emploi en fonction des preuves que vous serez en mesure de fournir.

Une évaluation, ça coûte cher ?

Dans le coût d'une évaluation, il faut distinguer :

  • le coût de la constitution du dossier technique ;
  • le coût des éventuels essais ou études destinés à prouver le respect du procédé ou produit innovant à la réglementation en vigueur ;
  • le coût des éventuels essais ou études complémentaires destinés à prouver l'aptitude à l'emploi du procédé ou produit innovant ;
  • le coût de la procédure d'évaluation elle-même, comprenant l'instruction du dossier.

Sachez que depuis avril 2013, le prix de la procédure d'Avis Technique a été abaissé de 30% pour les PME/TPE primo-accédant à l'évaluation. Plus d'informations

La fourniture des preuves sur l'aptitude à l'emploi d'un procédé ou produit peut s'avérer longue et coûteuse. Son coût pour le fabricant est à intégrer dans le coût de développement de l'innovation. Le mode de preuve est laissé au libre choix du fabricant mais il doit être crédible. Pour la réalisation des études et essais, il peut être utile de s'adresser à un organisme indépendant - un laboratoire accrédité Cofrac, par exemple.

Développer une innovation à l'international ?

Si votre produit ou procédé est innovant, et qu'il n'est pas décrit par une norme européenne, vous pouvez faire appel à l'Evaluation Technique Européenne (ETE) : une procédure d'évaluation volontaire, préalable au marquage CE.

Concrètement, l'Evaluation Technique Européenne permet d'établir la carte d'identité d'une innovation pour toute l'Europe. Il décrit les caractéristiques de votre produit pour l'ensemble des acteurs européens de la construction.

Pour vous accompagner dans le développement international de votre innovation, le CSTB vous propose la prestation ID+ International. Il s'agit d'un accompagnement technique doublé d'une coordination à l'international pour vous aider à obtenir simultanément dans plusieurs pays, un "agrément" en vue de la mise sur le marché local.

Fin mars 2017 :
le site CSTB Évaluation évolue

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