Parce que les maîtres d'œuvre et les assureurs manquent d'éléments pour apprécier les risques encourus, que les contrôleurs techniques peuvent hésiter à accompagner les maîtres d'ouvrage dans l'aventure de l'expérimentation ou la mise au point d'une nouveauté, l'ATEx est mise à disposition des innovateurs pour les aider à promouvoir des procédés nouveaux ou des concepts architecturaux originaux.

Aménageurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre peuvent engager des ATEx en phase de conception pour déployer en toute sécurité l'innovation dans un projet. Ainsi, l'ATEx

• apporte une réponse sur la faisabilité du projet innovant et sur les choix techniques en conception
• spécifie les justifications à apporter en amont du chantier en optimisant leur réalisation
• sécurise le choix et l'intervention des entreprises de construction

Soucieux de recueillir une opinion éclairée sur les techniques qu'ils créent, maîtres d'ouvrage, constructeurs et fabricants recourent de plus en plus à cette procédure qui facilite l'exécution de premières réalisations avec des procédés innovants dans les meilleures conditions. Elle constitue en cela l'"antichambre" de l'Avis Technique.

Plus de 100 ATEx sont délivrées chaque année, à l'origine desquelles se trouve le plus souvent l'entreprise intervenant sur le chantier correspondant. Depuis 1982, 2800 ATEx ont été formulées.

Pour chaque ATEx, un Comité d'experts particulier est réuni en fonction des besoins de chaque procédé.

C'est pourquoi, en évaluant les premières utilisations d'un procédé innovant, l'ATEx :

• Facilite l'intégration des expérimentations dans la construction
• Favorise l'identification des risques et leur prévention en permettant aux assureurs de les prendre en compte en connaissance de cause et de manière équilibrée
• Incite les maîtres d'ouvrage à favoriser l'expérimentation
• Favorise le recours aux ouvertures réglementaires

ATEx sur le web

Les ATEx de cas « a » favorables sont consultables sur ce site : « trouver une ATEx ».

Cette ATEx est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur et concernant :

• Les caractéristiques de l'innovation nouvelle à expérimenter et son domaine d'emploi
• La nature et l'importance de l'expérimentation estimée nécessaire, soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d'une demande d'Avis Technique

Sur demande du titulaire de l'ATEx, les ATEx de cas « b » sont également consultables sur ce site : « trouver une ATEx ».

Contactez l'expert par famille de produits