Évaluation

Évaluations

L'Évaluation Technique Européenne (ETE) a été mise en place par le Règlement Produits de Construction (règlement (UE) n°305/2011). L'ETE succède progressivement aux Agréments Techniques Européens (ATE). Les ATE en cours de validité peuvent être utilisés par les fabricants en tant qu'ETE pour établir la déclaration de performance et marquer CE les produits conformes.

L'ETE est délivrée par un organisme d'évaluation technique, à la demande d'un fabricant, sur la base d'un document d'évaluation européen élaboré en amont. Si ce document d'évaluation européen existe, l'organisme d'évaluation technique l'utilise comme référentiel pour réaliser l'ETE. Sinon, en coordination avec les autres organismes d'évaluation technique compétents, il doit en premier lieu développer ce document d'évaluation européen. Ce document est élaboré et adopté au sein de l'EOTA.

Évaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'ETE est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.

Guides d'agrément technique et Documents d'évaluation européenne

Les guides d'agrément technique (ETAG - European Technical Approval Guidelines) et les documents d'évaluation européenne (EAD - European Assessment Documents) sont consultables sur le site de l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment).

Demander une Évaluation Technique Européenne

Le fabricant recense les caractéristiques essentielles qu'il souhaite communiquer dans sa déclaration de performance et dans le cadre de son marquage CE. Il convient avec l'organisme d'évaluation technique de la portée de sa demande ainsi que des conditions contractuelles et, le cas échéant, identifie toute donnée confidentielle.

Il constitue un dossier technique qui énonce au moins la définition technique précise du produit, son(ses) usages prévus, le(s) principe(s) de fabrication et de maîtrise de la constance des performances, et les éléments de démonstration des performances à déclarer.

L'organisme d'évaluation technique évalue toutes ces données ainsi que tous les éléments de démonstrations complémentaires qui sont produits en justification : essais, calculs…, et établit un rapport d'évaluation.

En fonction des résultats obtenus, il délivre l'Evaluation Technique Européenne correspondante et relative au produit pour l'usage(s) prévu(s).

Contactez l'expert par famille de produits

Bardage Dib Aziz
Bâtiment modulaire Leblond Philippe
Cheville et fixation Gabs Alexandre
Ciments spéciaux Boutin François
Fixations structure bois Payet Loïc
Goujons pour joints de structure Gabs Alexandre
Isolant Cherkaoui Hafiane
Kit de garde-corps en verre Bareille Aurélie
Kit de revêtement pour pièces humides Fau Gilbert
Kit pour construction à ossature Payet Loïc
Kits d'étanchéité de toiture par application liquide Zehar Sarah
Kits de cloisons Lopez Marion
Kits de coffrage Morand Élodie
Matériau isolant en fibres de cellulose en vrac, non liées Cherkaoui Hafiane
Plaques ciment pour cloisons intérieures Lopez Marion
Produit réfléchissant destiné à l'isolation thermique des bâtiments Cherkaoui Hafiane
Produits d'ingénierie bois Payet Loïc
Produits de protection et calfeutrements feu Lopez Marion
Raccords flexibles en élastomère Lakel Abdel
Relevé en solution liquide d'étanchéité Zehar Sarah
Réseaux d'assainissement Lakel Abdel
Scellement d’armatures rapportées Gabs Alexandre
Structure bois Payet Loïc
Système de vitrages extérieur attachés Bareille Aurélie
Systèmes d'étanchéité de toiture fixé mécaniquement Zehar Sarah
Systèmes d'isolation thermique extérieures par enduit sur isolant Wiatt Lucie
Systèmes de vitrages extérieurs collés (VEC) Bareille Aurélie
Vêtures Dib Aziz