Évaluation

Évaluations

L'Évaluation Technique Européenne (ETE) a été mise en place par le Règlement Produits de Construction (règlement (UE) n°305/2011). L'ETE succède progressivement aux Agréments Techniques Européens (ATE). Les ATE en cours de validité peuvent être utilisés par les fabricants en tant qu'ETE pour établir la déclaration de performance et marquer CE les produits conformes.

L'ETE est délivrée par un organisme d'évaluation technique, à la demande d'un fabricant, sur la base d'un document d'évaluation européen élaboré en amont. Si ce document d'évaluation européen existe, l'organisme d'évaluation technique l'utilise comme référentiel pour réaliser l'ETE. Sinon, en coordination avec les autres organismes d'évaluation technique compétents, il doit en premier lieu développer ce document d'évaluation européen. Ce document est élaboré et adopté au sein de l'EOTA.

Évaluation obligatoire ou volontaire ?

La démarche de demande d'ETE est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.

Guides d'agrément technique et Documents d'évaluation européenne

Les guides d'agrément technique (ETAG - European Technical Approval Guidelines) et les documents d'évaluation européenne (EAD - European Assessment Documents) sont consultables sur le site de l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment).

Demander une Évaluation Technique Européenne

Le fabricant recense les caractéristiques essentielles qu'il souhaite communiquer dans sa déclaration de performance et dans le cadre de son marquage CE. Il convient avec l'organisme d'évaluation technique de la portée de sa demande ainsi que des conditions contractuelles et, le cas échéant, identifie toute donnée confidentielle.

Il constitue un dossier technique qui énonce au moins la définition technique précise du produit, son(ses) usages prévus, le(s) principe(s) de fabrication et de maîtrise de la constance des performances, et les éléments de démonstration des performances à déclarer.

L'organisme d'évaluation technique évalue toutes ces données ainsi que tous les éléments de démonstrations complémentaires qui sont produits en justification : essais, calculs…, et établit un rapport d'évaluation.

En fonction des résultats obtenus, il délivre l'Evaluation Technique Européenne correspondante et relative au produit pour l'usage(s) prévu(s).

Contactez l'expert par famille de produits

Bardage Aziz DIB
Bâtiment modulaire Philippe LEBLOND
Chevilles et fixations Alexandre GABS
Ciments spéciaux François BOUTIN
Fixations structure bois Loïc PAYET
Goujons pour joints de structure Alexandre GABS
Isolants Hafiane CHERKAOUI
Kit de cloisons Marion LOPEZ
Kit de garde-corps en verre Aurélie BAREILLE
Kit de revêtement pour pièces humides Gilbert FAU
Kit pour construction à ossature Loïc PAYET
Kits d'étanchéité de toiture par application liquide Sarah ZEHAR
Matériau isolant en fibres de cellulose en vrac, non liées Hafiane CHERKAOUI
Plaques ciment pour cloisons intérieures Marion LOPEZ
Produit réfléchissant destiné à l'isolation thermique des bâtiments Hafiane CHERKAOUI
Produits d'ingénierie bois Loïc PAYET
Produits de protection et calfeutrement feu Marion LOPEZ
Raccords flexibles en élastomère Abdel LAKEL
Relevé en solution liquide d'étanchéité Sarah ZEHAR
Réseaux d'assainissement Abdel LAKEL
Scellement d'armatures rapportées Alexandre GABS
Structure bois Loïc PAYET
Système d'étanchéité de toiture fixé mécaniquement Sarah ZEHAR
Système de vitrages extérieur attachés Aurélie BAREILLE
Systèmes d'isolation thermique extérieures par enduit sur isolant Lucie WIATT
Systèmes de vitrages extérieurs collés (VEC) Aurélie BAREILLE
Séparer vêtures et bardage Aziz DIB
kit de coffrage Élodie MORAND