Sommaire
L'Évaluation Technique Européenne (ETE) a été mise en place par le Règlement Produits de Construction (règlement (UE) n°305/2011). L'ETE succède progressivement aux Agréments Techniques Européens (ATE). Les ATE en cours de validité peuvent être utilisés par les fabricants en tant qu'ETE pour établir la déclaration de performance et marquer CE les produits conformes.
L'ETE est délivrée par un organisme d'évaluation technique, à la demande d'un fabricant, sur la base d'un document d'évaluation européen élaboré en amont. Si ce document d'évaluation européen existe, l'organisme d'évaluation technique l'utilise comme référentiel pour réaliser l'ETE. Sinon, en coordination avec les autres organismes d'évaluation technique compétents, il doit en premier lieu développer ce document d'évaluation européen. Ce document est élaboré et adopté au sein de l'EOTA.
Évaluation obligatoire ou volontaire ?
La démarche de demande d'ETE est une démarche volontaire, nécessaire pour établir une déclaration de performance et apposer le marquage CE sur un produit non couvert ou non totalement couvert par une norme européenne harmonisée.
Guides d'agrément technique et Documents d'évaluation européenne
Les guides d'agrément technique (ETAG - European Technical Approval Guidelines) et les documents d'évaluation européenne (EAD - European Assessment Documents) sont consultables sur le site de l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment).
Demander une Évaluation Technique Européenne
Le fabricant recense les caractéristiques essentielles qu'il souhaite communiquer dans sa déclaration de performance et dans le cadre de son marquage CE. Il convient avec l'organisme d'évaluation technique de la portée de sa demande ainsi que des conditions contractuelles et, le cas échéant, identifie toute donnée confidentielle.
Il constitue un dossier technique qui énonce au moins la définition technique précise du produit, son(ses) usages prévus, le(s) principe(s) de fabrication et de maîtrise de la constance des performances, et les éléments de démonstration des performances à déclarer.
L'organisme d'évaluation technique évalue toutes ces données ainsi que tous les éléments de démonstrations complémentaires qui sont produits en justification : essais, calculs…, et établit un rapport d'évaluation.
En fonction des résultats obtenus, il délivre l'Evaluation Technique Européenne correspondante et relative au produit pour l'usage(s) prévu(s).
Contactez l'expert par famille de produits
Bardage |
Dib Aziz aziz.dib@cstb.fr |
Bâtiment modulaire |
Leblond Philippe philippe.leblond@cstb.fr |
Cheville et fixation |
Gabs Alexandre alexandre.gabs@cstb.fr |
Ciments spéciaux |
Boutin François francois.boutin@cstb.fr |
Fixations structure bois |
Payet Loïc loic.payet@cstb.fr |
Goujons pour joints de structure |
Gabs Alexandre alexandre.gabs@cstb.fr |
Isolant |
Cherkaoui Hafiane hafiane.cherkaoui@cstb.fr |
Kit de garde-corps en verre |
Bareille Aurélie aurelie.bareille@cstb.fr |
Kit de revêtement pour pièces humides |
Fau Gilbert gilbert.fau@cstb.fr |
Kit pour construction à ossature |
Payet Loïc loic.payet@cstb.fr |
Kits d'étanchéité de toiture par application liquide |
Zehar Sarah sarah.zehar@cstb.fr |
Kits de cloisons |
Lopez Marion marion.lopez@cstb.fr |
Kits de coffrage |
Morand Élodie elodie.morand@cstb.fr |
Matériau isolant en fibres de cellulose en vrac, non liées |
Cherkaoui Hafiane hafiane.cherkaoui@cstb.fr |
Plaques ciment pour cloisons intérieures |
Lopez Marion marion.lopez@cstb.fr |
Produit réfléchissant destiné à l'isolation thermique des bâtiments |
Cherkaoui Hafiane hafiane.cherkaoui@cstb.fr |
Produits d'ingénierie bois |
Payet Loïc loic.payet@cstb.fr |
Produits de protection et calfeutrements feu |
Lopez Marion marion.lopez@cstb.fr |
Raccords flexibles en élastomère |
Lakel Abdel abdel.lakel@cstb.fr |
Relevé en solution liquide d'étanchéité |
Zehar Sarah sarah.zehar@cstb.fr |
Réseaux d'assainissement |
Lakel Abdel abdel.lakel@cstb.fr |
Scellement d’armatures rapportées |
Gabs Alexandre alexandre.gabs@cstb.fr |
Structure bois |
Payet Loïc loic.payet@cstb.fr |
Système de vitrages extérieur attachés |
Bareille Aurélie aurelie.bareille@cstb.fr |
Systèmes d'étanchéité de toiture fixé mécaniquement |
Zehar Sarah sarah.zehar@cstb.fr |
Systèmes d'isolation thermique extérieures par enduit sur isolant |
Wiatt Lucie lucie.wiatt@cstb.fr |
Systèmes de vitrages extérieurs collés (VEC) |
Bareille Aurélie aurelie.bareille@cstb.fr |
Vêtures |
Dib Aziz aziz.dib@cstb.fr |