Évaluation

Évaluations

L'Avis Technique ou ATec désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction. Les Avis Techniques sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) rattachée au ministère en charge de la construction et de l'habitation.

Pour en savoir plus : Le site de la CCFAT

Rôle du CSTB

Le CSTB, membre de la CCFAT, intervient dans la procédure d'Avis Technique à plusieurs niveaux :

  • il instruit les demandes d'Avis Technique et les rapporte auprès des GS ;
  • il assure le secrétariat de la CCFAT, enregistre et publie les Avis formulés sur le site evaluation.cstb.fr.

Les éléments de preuve présentés par un demandeur à l'appui de sa demande, et notamment les essais, sont de la responsabilité exclusive du demandeur qui pourra les produire par lui-même ou par tout laboratoire de son choix, français ou étranger. Le CSTB instruit les demandes en vérifiant notamment la validité des preuves apportées ; le seul critère de validité retenu est celui de leur fiabilité scientifique et technique, indépendamment des organismes qui les ont produites.