L'Avis de Conformité Sanitaire Équipement « ACSE » est un document établi par le CSTB indiquant qu'un équipement raccordé au réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine satisfait aux exigences de la règlementation relative à la protection du réseau d'eau potable.
Cet avis est basé sur les exigences de la norme NF EN1717 « Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour ».
Documentation
Date | Nom | Format |
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18/05/2022 | Règles d'attribution : ACSE Révision n°5 |