Évaluation

Prestations réglementaires

L'Avis de Conformité Sanitaire Équipement « ACSE » est un document établi par le CSTB indiquant qu'un équipement raccordé au réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine satisfait aux exigences de la règlementation relative à la protection du réseau d'eau potable.

Cet avis est basé sur les exigences de la norme NF EN1717 « Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour ».

Documentation

Date Nom Format
01/04/2024 Règles d'attribution : ACSE Révision n°6 PDF