Documents

Identification

Situation de l'avis :

Avis limité au : 31/03/2029

Produit / Procédé :

TUBEST 3CEp

Groupe spécialisé :

14.2 - Equipements - Installations de combustion

Famille :

Conduit Collectif pour Chaudières Etanches (3CE)

Description du produit

Le système TUBEST 3CEp est un système collectif d'amenée d'air comburant et d'évacuation des produits de combustion, destine´ aux appareils a` gaz a` circuit de combustion étanche de type C4p, C8p ou C(10).Le système TUBEST 3CEp permet de desservir des appareils à gaz à circuit de combustion étanche, de type C4p, C8p ou C(10) :? dont la température des produits de combustion en fonctionnement normal est inférieure ou égale à 200°C,? dont la pression positive à la buse est inférieure ou égale à 200 Pa,? dont la puissance utile maximale est inférieure ou égale à 70 kW,? conformes au règlement Ecoconception UE 813/2013 ou au règlement Ecoconception UE 814/2013.

Domaine d'application

Le domaine d’emploi du Cahier des Prescriptions Techniques communes (e-cahier du CSTB n°3766_V2) concernant les systèmes de conduits collectifs pour chaudières étanches en pression (3CEp) est complété par les dispositions suivantes particulières au système TUBEST 3CEp.En habitation, le système TUBEST 3CEp peut desservir des appareils à gaz situés dans :? les parties privatives des bâtiments d’habitation,? les Emplacements de Production d’Energie (EPE) superposés ou en gaine,? les Alvéoles Techniques Gaz existantes avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2018, au sens du Guide Thématique « SPE – Sites de Production d'Energie » cité en annexe 1 de l’arrêté.Le système TUBEST 3CEp peut desservir des appareils à gaz situés dans les bâtiments tertiaires non classés IGH (ERP ou non), sous réserve du respect des dispositions spécifiques :? de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié pour les ERP de 5ème catégorie,? de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié pour les ERP du 1er groupe,? du code du travail pour les bâtiments concernés.En ERP de 5ème catégorie et du 1er groupe, la puissance utile totale des appareils est inférieure ou égale à 30 kW par local.En ERP, le système TUBEST 3CEp ne peut pas desservir des appareils à gaz situés en chaufferie, en local relevant de l’article PE 21 de l’arrêté du 22 juin 1990 (Règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP de 5ème catégorie), en local relevant de l’article CH 6 de l’arrêté du 25 juin 1980 (Règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP du 1er groupe), ni des appareils indépendants visés aux articles CH 46 à CH 54 de ce même arrêté.