Évaluation

Prestations réglementaires

Le Laboratoire des Performances Environnementales du CSTB propose de vérifier vos déclarations environnementales (FDES), qu'elles soient individuelles ou collectives.

Cette prestation consiste à attester que les valeurs des indicateurs environnementaux présents dans la FDES ont bien été établies selon la norme NF EN 15804+A1 et de son complément national NF EN 15804/CN. Cela est obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Pour cela, le CSTB dispose d'une équipe de vérificateurs, dont la compétence individuelle est reconnue par le comité de surveillance d'INIES Base.

Cette prestation se déroule en 2 étapes :

1ère étape : Rapport de revue critique

Analyse et validation des hypothèses et des données retenues, présentées dans le rapport de projet détaillant le cycle de vie du produit et dans la déclaration environnementale.

2ème étape : Délivrance d'une attestation, le cas échéant, de vérification mentionnant la conformité aux exigences du programme de vérification

Programme de déclaration environnementale et sanitaire pour les produits de construction : Programme FDES

Selon vos besoins, le Laboratoire des Performances Environnementales du CSTB propose les prestations complémentaires suivantes :

Enregistrement et publication sur site le réglementaire et la base INIES

L'ensemble de la procédure est gérée pour le compte du titulaire de la déclaration environnementale vérifiée.

Remarque : La publication des déclarations environnementales sur la base INIES n'est pas obligatoire. Cependant, il est rappelé que la mise à disposition d'une déclaration environnementale sur la base INIES, sur un site web, sous forme papier, etc. est assimilable à une communication environnementale au sens du décret n°2013-1264 du 23 décembre 2013, et que par conséquent elle doit s'accompagner du dépôt de la déclaration sur la base de données réglementaire.

Vérification de la partie sanitaire de la déclaration environnementale

Le Laboratoire des Performances Environnementales du CSTB est compétent pour vérifier les caractéristiques relatives au relargage des substances dangereuses dans l'air, l'eau et le sol de la FDES (complément nationale selon la norme NF EN 15804/CN).