Évaluation

Prestations réglementaires

Vous ne disposez pas de déclaration environnementale vérifiée ?

Le Laboratoire des performances environnementales du CSTB propose de vérifier vos déclarations environnementales (FDES et PEP), qu'elles soient individuelles ou collectives.

Cette prestation consiste à attester que les valeurs des indicateurs environnementaux présents dans la FDES ou le PEP ont bien été établies selon les référentiels encadrant leur réalisation.
La vérification par tierce partie indépendante est obligatoire depuis le 1er juillet 2017.

Pour cela, le CSTB dispose d'une équipe de vérificateurs, dont la compétence individuelle est reconnue par les programmes INIES et PEP ecopassport®.

Cette prestation se déroule en 2 étapes :

1ère étape : Rapport de revue critique

Analyse et validation des hypothèses et des données retenues, présentées dans le rapport de projet détaillant le cycle de vie du produit et dans la déclaration environnementale.

2ème étape : Délivrance d'une attestation, le cas échéant, de vérification mentionnant la conformité aux exigences du programme de vérification

Programme de déclaration environnementale et sanitaire pour les produits de construction :

Selon vos besoins, le Laboratoire des performances environnementales du CSTB propose les prestations complémentaires suivantes :

Enregistrement et publication sur site le réglementaire et la base INIES

L'ensemble de la procédure est géré pour le compte du titulaire de la déclaration environnementale vérifiée.

Vérification de la partie sanitaire de la déclaration environnementale

Le Laboratoire des performances environnementales du CSTB est compétent pour vérifier les caractéristiques relatives au relargage des substances dangereuses dans l'air, l'eau et le sol de la FDES (complément nationale selon la norme NF EN 15804/CN).